Conditions Générales d’Utilisation

Benmehdi Law Firm est une plateforme de consultations juridiques en droit marocain avec Benmehdi Bot, un système automatisé de consultation juridique qui analyse les demandes et fournit des réponses juridiques en temps réel.

Benmehdi Bot ne remplace absolument pas une consultation personnalisée auprès d’un avocat ou d’un professionnel en la matière.

Le contenu produit par Benmehdi Bot résulte d’un traitement automatisé via un protocole juridique et technique extrêmement avancé et augmenté par intelligence artificielle.

Les textes de loi fournis par Benmehdi Bot sont exclusivement issus du Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BO). Toutefois, la version officielle de ces textes demeure celle publiée au Bulletin officiel.

L’usage du contenu fourni par Benmehdi Bot relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

Benmehdi Law Firm peut prendre toute mesure technique nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

Politique de Confidentialité

Benmehdi Law Firm offre un accès simple au service dans le respect de la vie privée des utilisateurs.

Benmehdi Law Firm ne collecte ni ne traite aucune donnée à caractère personnel. Cette approche s’inscrit dans une logique de Privacy by Design et respecte pleinement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que celles de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les interactions avec Benmehdi Bot sont conservées uniquement sur le terminal de l’utilisateur. Celui-ci peut à tout moment partager, sauvegarder ou supprimer son historique de conversation.

Si, à l’avenir, Benmehdi Law Firm venait à collecter et traiter des données à caractère personnel, ce sera fait conformément aux obligations de déclaration, de sécurité et de respect des droits prévues par la loi n° 09-08 et le RGPD.

Champ d’application et acceptation

L’utilisation de Benmehdi Law Firm implique acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation et de notre Politique de Confidentialité.

Correspondance

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Benmehdi Mohamed Rida