I. Propriété Intellectuelle

L’intégralité des éléments constitutifs de la plateforme, incluant notamment la marque, le logo, l'architecture logicielle ainsi que la dénomination et les technologies exclusives de Benmehdi Bot, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée est strictement prohibée et engagera la responsabilité civile et pénale de son auteur.

II. Conditions Générales d’Utilisation

Benmehdi Law Firm annonce Benmehdi Bot et le met à disposition de ses clients et utilisateurs via sa plateforme numérique.

Article 1 : Objet et nature du service

Benmehdi Bot est un conseiller juridique interactif conçu pour les consultations juridiques, la rédaction de contrats, d’actes, de requêtes et de mémoires, l’examen de documents, de faits, d’affaires et de dossiers, ainsi que le traitement des problématiques juridiques soumises, apportant des réponses et des solutions précises, fiables, instantanées et sûres, et permettant à l’utilisateur d’accéder directement à un service juridique de haut niveau.

Article 2 : Intelligence artificielle et modélisation juridique

Les analyses et les réponses délivrées par Benmehdi Bot s’appuient sur un algorithme d’intelligence artificielle innovant, spécialement conçu pour la modélisation et le traitement juridiques de pointe.

Article 3 : Sources juridiques et valeur authentique

Les dispositions légales et réglementaires restituées par Benmehdi Bot proviennent rigoureusement des publications du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc. Néanmoins, seule l'édition imprimée au Bulletin Officiel fait foi et conserve sa valeur authentique.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur et portée des réponses

L’exploitation des analyses et informations délivrées par Benmehdi Bot s'effectue sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Les réponses de Benmehdi Bot ne remplacent pas l’examen in concreto, approfondi et global, de votre dossier par un avocat.

Article 5 : Continuité et sécurité de la plateforme

Benmehdi Law Firm se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure technique indispensable à la continuité, au bon fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

III. Politique de Confidentialité

Article 1 : Vie privée, Privacy by Design et conformité

Benmehdi Law Firm garantit un accès fluide à sa plateforme dans le respect absolu de la vie privée et du principe de Privacy by Design, assurant la confidentialité totale de vos échanges. Le traitement des données strictement nécessaires au fonctionnement technique du service s'exécute dans une conformité totale avec les dispositions de la loi marocaine n° 09-08 ainsi qu'avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 2 : Maîtrise locale des données

L’historique des échanges avec Benmehdi Bot est conservé exclusivement sur le terminal de l’utilisateur. Ce dernier détient la maîtrise absolue de ses données et peut, à tout moment, sauvegarder, partager ou supprimer ses consultations.

Article 3 : Évolutions futures du traitement

Toute évolution ultérieure de la plateforme nécessitant le traitement de données à caractère personnel, notamment pour la création d’un espace utilisateur, l’accès à des fonctionnalités personnalisées ou payantes, la souscription ou la facturation, sera mise en œuvre dans le strict prolongement de ce cadre de conformité, en garantissant le respect des obligations réglementaires applicables et des droits des personnes prévus par les réglementations précitées.

IV. Champ d’application et acceptation

L’accès et l’utilisation de la plateforme Benmehdi Law Firm emportent acceptation pleine, entière et sans réserve par l’utilisateur de l’ensemble de son cadre réglementaire, incluant les droits de Propriété Intellectuelle, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

V. Mise à jour des conditions

Benmehdi Law Firm se réserve le droit de modifier, d’adapter ou d'actualiser unilatéralement et à tout moment les présentes dispositions, notamment pour accompagner les évolutions technologiques et fonctionnelles de Benmehdi Bot ou l'évolution du périmètre normatif applicable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme et s'appliquent à toute consultation postérieure.

VI. Contact et correspondance

Tout contact, toute correspondance ou toute demande relative à l’utilisation de la plateforme doivent être adressés à l’Office Benmehdi par e-mail, à l’adresse suivante :

Office.benmehdi@gmail.com | BMR